Conditions générales d'utilisation
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Bienvenue sur le site internet www.cropscience.bayer.ma dont l’objet est
(i) De mettre en avant les produits Bayer Crop Science et de promouvoir son savoir-faire au profit des acteurs de la filière agricole
(ii) Être en proximité de notre clientèle en mettant à leur disposition les données actualisées sur nos produits.
(iii) Communiquer sur l’aspect technique de nos produits, notamment la période d’utilisation et le programme de traitement recommandé pour chaque culture.
L'accès et l'utilisation de ce Site Internet sont soumis aux conditions suivantes :
Ce Site Internet a été développé et est administré par Bayer SA. Bayer SA se réserve le droit de suspendre ou de modifier tout ou partie de ce Site ainsi que ses Conditions Générales d'Utilisation et sa politique de confidentialité des données. Ces modifications peuvent être apportées à notre entière discrétion et sans notification préalable. Nous vous invitons par conséquent, lors de votre prochaine consultation du Site, à relire les présentes conditions et à prendre note des éventuelles modifications qui ont pu y être apportées.
Toute utilisation de ce Site Internet vaut acceptation des présentes conditions.
Droits d’auteur
Toutes les informations, documents et illustrations publiés sur ce site sont la propriété exclusive de Bayer SA, de l’une des filiales du groupe Bayer ou de tiers ayant accordé une licence quelle qu’elle soit à Bayer SA sur leurs informations. Toute autorisation d'utilisation de ces informations est accordée sous réserve que la mention sur les droits d'auteur soit intégralement reproduite sur tous les exemplaires, que ces informations soient utilisées exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, qu'elles ne soient modifiées en aucune manière et que toutes les illustrations récupérées sur le site ne soient utilisées qu’avec le texte qui les accompagne.
Marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle
Toutes les marques commerciales figurant sur ce site sont la propriété de Bayer SA ou du groupe Bayer, sauf indication contraire ou sauf si elles peuvent être clairement identifiées comme étant la propriété d’un tiers. Toute utilisation non autorisée de ces marques de commerce ou d'autres éléments est expressément interdite et constitue une violation des lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle.
Responsabilité limitée
Bayer SA a rédigé les informations fournies sur ce Site Internet en se référant à des sources tant internes qu'externes et ce, avec toute la diligence voulue et en se fondant sur l'état actuel de ses connaissances. Nous nous efforçons d'étoffer et d'actualiser ces informations aussi régulièrement que possible. L’information sur ce Site Internet est destinée à tous publics y compris le professionnel du secteur agricole. Aucune garantie, tant tacite qu'explicite, ne peut être toutefois donnée quant à l'exhaustivité et à l'exactitude des informations reprises sur ce Site Internet. Veuillez noter que cette information, bien que précise le jour de sa publication, pourrait ne plus être à jour. Nous vous recommandons par conséquent de vérifier toutes les informations qui figurent sur ce Site Internet avant de les utiliser sous quelque forme que ce soit. Les conseils donnés sur ce Site Internet ne vous dispensent nullement de mener vos propres vérifications quant aux derniers conseils qui vous ont été donnés - en particulier nos fiches de données de sécurité et nos spécifications techniques - et sur nos produits, en vue de leur adéquation aux processus et objectifs prévus. Si vous avez besoin de conseils ou d’instructions concernant nos produits ou services, veuillez nous contacter directement. Les utilisateurs de ce Site Internet déclarent accepter le fait qu'ils accèdent à ce Site et aux éléments qu'il contient à leurs propres risques et périls. Ni Bayer SA ni les tiers impliqués dans la conception, la réalisation ou le transfert de ce Site Internet ne peuvent être tenus responsables des dommages matériels ou corporels résultant de l'accès à ce Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation de ce Site ou de l'impossibilité de l'utiliser, ou résultant d'informations données sur ce Site Internet et auxquelles vous vous êtes référés.
Protection des données à caractère personnel
Les informations recueillies par BAYER SA sur le site www.cropscience.bayer.ma font l’objet d’un traitement destiné à l’inscription en ligne aux fins de répondre à leurs demandes d’informations.
Les données sont traitées par l’équipe Marketing de Bayer Crop Science.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Data Privacy Manager via l’adresse email :
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé n° D-30/2017.
Liens ou références à d’autres sites internet
Ce site peut comporter des liens ou des références à des sites internet tiers. L’insertion de ces liens ne signifie aucunement que Bayer SA en approuve le contenu, qu’elle accepte une quelconque responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites ou qu’elle peut être tenue responsable des dommages ou préjudices résultant de l’utilisation de ces contenus, quelle qu’en soit la forme. Le choix de liens ne saurait en aucun cas restreindre les utilisateurs aux pages vers lesquelles ces liens renvoient. Bayer SA conserve le droit de retirer à tout moment un lien de son site internet.
Informations communiquées par vous-même
L’utilisateur de ce site est entièrement responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il envoie à Bayer SA ainsi que du respect des éventuels droits des tiers liés à ces informations. Bayer SA est en droit d’utiliser le contenu de ces messages, notamment les idées, inventions, plans, techniques et expertise qu’ils pourraient contenir, quelle qu’en soit la finalité.
Vos commentaires et suggestions sur ce site sont les bienvenus. Tous documents et informations soumis à Bayer SA dans le cadre de ce site tels que tous commentaires, suggestions, idées, questions, modèles, données seront traités de façon non-confidentielle et publique. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas nous faire parvenir les informations et autres documents que vous ne souhaiteriez pas nous céder, notamment, tout ce qui concerne sans limitation toutes informations confidentielles ou toutes créations originales telles que des idées de produits, codes informatiques et œuvres originales.
En soumettant à Bayer SA toute forme de communication et/ou tout document par le biais de ce site, vous cédez gratuitement à Bayer SA pour le monde entier les droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations et/ou documents ainsi transmis, notamment les droits d’utilisation, de reproduction, de représentation, d’adaptation et de modification.
Bayer SA pourra exploiter les informations et toutes idées, concepts, savoir-faire et techniques contenus dans lesdits documents et informations pour quelque motif que ce soit tel que notamment et sans limitation le développement, la fabrication, la mise sur le marché de produits qui pourront comporter sans limitation et sans contrepartie quelle qu’elle soit, les informations et documents.
L’utilisateur donne son consentement à Bayer SA pour stocker ces informations et utiliser le contenu de ces messages, notamment les idées, inventions, plans, techniques et expertise qu’ils pourraient contenir, quelle qu’en soit la finalité.
Utilisateurs internationaux
Ce site est exclusivement conçu pour être utilisé au Maroc. Bayer SA ne garantit aucunement que les détails qu’il contient soient également valables en dehors du Maroc. Si vous visitez ce site ou téléchargez son contenu depuis un lieu autre que le Maroc, sachez qu’il vous incombe de vérifier que vous agissez dans le respect de la législation applicable dans ce lieu.
Déclarations prospectives
Ce site Internet est susceptible de contenir des déclarations prospectives se fondant sur les attentes et les hypothèses actuelles de Bayer SA ou du Groupe Bayer. Divers risques, incertitudes et autres facteurs connus et inconnus sont susceptibles d’entraîner des écarts notables entre les résultats, la situation financière, l’évolution et les performances réels de l’entreprise et ceux évoqués ici. L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'éventuelle mise à jour ou révision de ces déclarations prospectives dans le but de s’adapter à de futurs évènements ou développements.
Exclusion de responsabilité
Dans la mesure où ce site est fourni en l’état, l’utilisation par vos soins de ce site s’effectue à vos propres risques. En aucun cas, Bayer SA ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultant de l’usage de ce site ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment de toute perte d’exploitation, perte financière, commerciale, perte de programmes ou de données, introduction de virus dans votre système d’information ou autre, et ce même si Bayer SA a été informée de l’éventualité de tels dommages. Par ailleurs, et sans dommage des dispositions ci-dessus, Bayer SA ne sera tenue responsable en aucune manière pour toute erreur ou omission dans le contenu de ce site, de quelle que nature que ce soit.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit marocain.
Date d’établissement : 13/09/2021